Décrets du 8 juillet 2024. Mise en œuvre au 1er septembre 2024 de l’affiliation à l’IRCANTEC pour les hospitalo-universitaires titulaires et abrogation du dispositif d'abondement au PERP par les établissements

Décrets n° 2024-765 et 2024-767 du 8 juillet 2024. Mise en œuvre au 1er septembre 2024 de l’affiliation à l’IRCANTEC pour les hospitalo-universitaires titulaires, suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique et abrogation du dispositif d'abondement au PERP par les établissements.