Textes du Journal officiel et Circulaires
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Fiche de présentation (DGOS et la DGRH) ayant pour objet de présenter les modifications statutaires introduites par le décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 et d’accompagner les établissements dans leur application.
Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024. Le décret modifie les dispositions statutaires relatives aux personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Arrêté du 24 septembre 2024 portant composition nominative du Conseil de Discipline (CNG)
Arrêté du 11 sept. 2024 portant composition nominative des Commissions Statutaires Nationales (CNG)
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Décrets n° 2024-765 et 2024-767 du 8 juillet 2024. Mise en œuvre au 1er septembre 2024 de l’affiliation à l’IRCANTEC pour les hospitalo-universitaires titulaires, suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique et abrogation du dispositif d'abondement au PERP par les établissements.
Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé. Le décret précise les professionnels de santé relevant d’un ordre national soumis à l’obligation de certification périodique, ainsi que ceux pouvant bénéficier d’une exonération partielle. Il précise par ailleurs les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification ...
Arrêtés (textes N°12 à 15) du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux.
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière...
Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux...
Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGRH/2023/83 du 24 juillet 2023 relative à la mise en œuvre, par les centres hospitaliers et universitaires, de mesures tendant à l’accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et à une démarche de formalisation du cadre d’exercice des missions et des équipes hospitalo-universitaires
Forfaits techniques et produit de contraste. Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté du 21 avril 2023
Forfaits techniques et produits de contraste. Arrêté au JO du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
Instruction n° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé
Instruction n° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
Instruction n° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d’intérêt général et aux activités non cliniques,
Instruction n° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier.
Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé
Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité social
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants
Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
