Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé. Le décret précise les professionnels de santé relevant d’un ordre national soumis à l’obligation de certification périodique, ainsi que ceux pouvant bénéficier d’une exonération partielle. Il précise par ailleurs les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification ...