Instruction du DGOS relatif aux activités d'intêret général et aux activités non cliniques (28 février 2022)
Instruction n° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d’intérêt général et aux activités non cliniques,
Instruction n° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d’intérêt général et aux activités non cliniques,