Enquête sur la valorisation des actes internes
Vous avez déjà participé en 2008 à l'enquête sur les pôles d'imagerie, dont les résultats ont été présentés à l'Assemblée Générale du SRH et publiés dans le bulletin SRH-Info.
Cette année, nous complétons notre analyse en nous axant sur la valorisation des actes internes.
Il ressortait en effet de l'étude précédente un réel déficit sur les données financières de nos pôles et lors de l'Assemblée Générale l'interrogation principale portait sur la valorisation des actes d’imagerie réalisés dans nos établissements.
Cette nouvelle enquête est accessible en ligne sur le site du SRH. Elle est précédée de remarques préliminaires que nous vous conseillons de lire attentivement.

Pour y répondre, cliquez sur le lien suivant et complétez le formulaire prévu à cet effet. Pour valider vos réponses, n’oubliez pas de cliquer sur le bouton ENVOYER que vous trouverez au bas de la page du formulaire.

Répondre à l'enquête

Télémedecine et loi HPST
Le SRH a contacté des sénateurs afin de soutenir un amendement qui reprenait en matière de télémédecine les souhaits du SRH.
Il est en effet indispensable que le texte actuel Télémédecine de la loi HPST soit modifié sur les points suivants :
- Le texte doit rappeler l’obligation légale du respect de la Déontologie
- S’agissant d’un acte médical, il doit être sous la responsabilité d’un médecin ; pour la téléradiologie, sous la responsabilité d’un médecin radiologue
- La mention actuelle et vide de sens de « patients à risque » doit être supprimée et le texte doit concerner tous les patients ; la notion de « patients à risque » exclut notamment les actes de télédiagnostic et de dépistage pour lesquels l’économie d’un déplacement est tout particulièrement opportune et devrait être ajoutée à la liste
- Le texte doit rappeler la nécessité d’outils de communication adaptés à la nature de l’acte réalisé

SRH et G4 régionaux
Avec la mise en place des Agences Régionales de Santé, le G4 national a souhaité la mise sur pied de délégations régionales du G4 chargées de présenter les positions communes du G4 national en devenant l'interlocuteur privilégié des structures institutionnelles régionales et afin d’éviter certaines dérives régionales (par exemple des systèmes de téléradiologie non validés par le G4 et le CNOM).
Vous trouverez en annexe la charte de ces délégations régionales du G4.
Lors du dernier conseil d'administration du G4 en date du 19 février, il a été acté que le nombre de représentants titulaires pourrait varier entre 4 et 8 personnes, en fonction de la taille des régions et des affinités, tout en conservant la parité établie.
Faites-nous remonter pour validation les représentants régionaux pressentis du SRH.

Charte des délégations régionales du G4

FMC
- Les 3ème Journées francophones d'imagerie médicale et de Médecine Nucléaire se tiendront à Damas du 30 septembre au 2 octobre 2009.
Détails de la manifestation

Révision du temps de travail
La mobilisation syndicale médicale européenne a marqué un point, puisque le Parlement Européen a rejeté à une vaste majorité le projet de révision de directive européenne sur le temps de travail qui avait été approuvé par le Conseil des ministres. Rappelons que ce projet, que les actuels ministres de la santé et de la solidarité avaient soutenu en promettant qu'il ne s'appliquerait pas en France (?) prévoyait d'augmenter de 48 h à 60 h la durée légale hebdomadaire maximale du travail (notamment pour les médecins) et rendait possible une distinction au sein du temps de travail, des périodes de garde "active" (qui seraient restées du temps de travail) et les périodes de gardes inactives (qui auraient pu être déduites du temps de travail bien que les salariés soient présents sur leur lieu de travail et à la disposition immédiate de l'employeur). Par ailleurs, le projet de révision permettait aussi de reporter 'raisonnablement' le repos de sécurité post-garde, qui doit actuellement suivre immédiatement toute période de travail prolongée au-delà de 11 heures consécutives. Ce sujet avait notamment été débattu lors de la rencontre du SRH avec nos homologues italiens.

Activité libérale à l'hôpital
Les nouveaux taux de la redevance pour l'activité libérale sont parus au JO.

Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Avis professionnel et déontologique sur l’organisation de la téléradiologie
Les radiologues hospitaliers souhaitent développer la téléradiologie, ce qu'ils ont déjà démontré par la mise en œuvre de réseaux. Le guide pour le bon usage de la téléradiologie insiste sur le respect des règles déontologiques, de l'indépendance médicale dans le choix de ce nouveau mode d'exercice, sur la rémunération et les conditions techniques. Il a été approuvé par le G4 lors de son CA du 14 décembre et par le bureau du CNOM le 21 décembre, et doit être opposé à tout autre document que fait circuler la DHOS vers les ARH et les directeurs d'établissements.

Courrier G4 au ministre
Position du SRH
Texte de référence du G4