Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue au JO du 30 décembre. L'article 30 exclut les dispositifs médicaux du dispositif expérimental de visite collective à l'hôpital, et donc les équipement d'imagerie médicale ; il semble que le SRH ait été entendu.

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Communiqué du SRH du 25 octobre 2011

Adhérez au SRH en 2012 !
Vous pouvez dès à présent envoyer votre adhésion au SRH pour 2012 en imprimant et remplissant le bulletin ci-dessous. Adhérez et faites adhérer vos collègues !

Bulletin d'adhésion au SRH

Communiqué du CNG : Résultats des élections professionnelles 2011 des praticiens hospitaliers
Les précédentes élections ont eu lieu en juin 2005. Le mandat des membres des instances nationales concernées par la gestion de la carrière des praticiens hospitaliers expire le 31 décembre 2011.
Ainsi, les praticiens hospitaliers titulaires (6402 personnels enseignants et hospitaliers (HU) : PUPH et MCU-PH titulaires et 40 336 praticiens hospitaliers (PH) temps plein et temps partiel) ont été appelés à voter pour désigner leurs représentants qui siégeront, pendant cinq ans, dans deux instances nationales importantes pour les praticiens titulaires et en période probatoire, la commission statutaire nationale CSN (46 738 inscrits : HU et PH) et le conseil de discipline CD (40 336 inscrits : PH).

Suite du communiqué - résultats des élections

Adoption définitive de l'article 33 de la Loi Fourcade
Ce texte législatif est le produit d'une mobilisation inédite de la profession. Ce premier succès demande à être confirmé ; il est cependant le premier signe d'une prise de conscience que l'imagerie est devenue essentielle pour la prise en charge des patients, et que cette importance accrue renforce nos devoirs, mais aussi, lorsque la discipline parle d'une seule voie, renforce l'écoute dont elle bénéficie auprès des tutelles et des financeurs du système de santé.

Article 33 de de la Loi n°2011-940 du 10 août 2011

Financement des pôles d’imagerie : Rencontre ATIH-SRH
L'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) a de nombreux rôles dont la gestion de la T2A. Le Conseil d'Administration du SRH a rencontré le Dr Brami, médecin dans de cette structure, pour mieux connaître les mécanismes de la T2A et échanger sur les coûts en imagerie.

Imagerie et T2A - Dr Michèle Brami, ATIH

Réunion sur les chefs de pôles
Le SRH a organisé, conjointement avec le CNEH, une journée consacrée aux chefs de pôles d'imagerie le 18 mai 2011. Les présentations des différents intervenants sont accessibles en lien ci-dessous.

Retours d'expérience :
CH Roubaix - Anne liesse ; CH Valenciennes - Pierre Dobbelaere ; CHU de Rennes - Yves Gandon ; AP-HP - Guy Sebag
Exposés :
L'état actuel de la délégation - Guy Vallet (IGAS)
Le contrat et les projets de pôle - Pierre-Jean Valette (HCL)
Les comptes de résultats - Gaëlle Sanger (Dtrice de contrôle de gestion)
Les enjeux dans le choix des indicateurs - Denis Debrosse (AFMHA)
Place du chef de pôle - Dominique Sirinelli (CHU Tours)
L'enseignement et la recherche - Pierre-Jean Valette, Michel Claudon (Nancy)

Téléimagerie - Téléradiologie :
Les Recommandations du SNITEM et du Conseil professionnel de la radiologie

Communiqué du G4
IRM : un scandale sanitaire
Le Conseil Professionnel de la Radiologie Française (G4) a pris connaissance avec stupéfaction de l’instruction CNAMTS/DGOS/R3/2011 adressée aux directeurs des Agences Régionales de Santé.
Le Conseil Professionnel de la Radiologie Française a rencontré la CNAMTS avec le SNITEM en avril 2011 pour tenter une nouvelle fois de rattraper le retard français en nombre d’IRM - 2 fois moins d’IRM par habitant que dans les autres pays d’Europe et un temps d’attente moyen pour un rendez-vous supérieur à 32 jours (Rapport Cemka-Eval 2011). Favorisant les regroupements promus par son
plan pour l’imagerie et son projet professionnel commun, il a proposé, conscient des difficultés économiques, le déploiement d’IRM spécialisées supplémentaires, moins chères et bénéficiant donc de tarifs adaptés, adossées aux IRM polyvalentes actuelles.

Suite du communiqué

Exposition médicale aux rayons X
Mise au point de la Société Française de Radiologie (SFR) et du Conseil Professionnel de la Radiologie (G4)

Communiqué

Communiqué du SRH
Enquête de la DGOS concernant la PDSES
La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) a récemment diffusé une enquête concernant l'organisation de la permanence des soins dans les établissements de santé.
Outre le constat de nombreux problèmes méthodologiques, nous sommes en désaccord profond avec :
- la définition retenue des horaires de PDS (pris en compte uniquement à partir de 20h),
- la non prise en compte de la participation des internes,
- un recueil pour les radiologues portant uniquement sur l'activité scanner et IRM, occultant la radiologie conventionnelle, l'échographie et la radiologie interventionnelle.
Compte tenu de ces éléments, le SRH appelle ses adhérents, et au delà l'ensemble des radiologues hospitaliers, à refuser de participer à cette enquête, dans sa forme actuelle.
Il s'associe dans ce cadre à la réaction de l’ensemble des syndicats multicatégoriels, ainsi que de la FHF et des deux Conférences de directeurs de CH et de CHU.

Nouveau communiqué du SRH :
Le Syndicat des Radiologues Hospitaliers proteste
Le Syndicat des Radiologues Hospitaliers (SRH) vient d'apprendre une nouvelle fois, par la publication au journal officiel du 26.12.10, la baisse tarifaire touchant l'imagerie.
Nous protestons contre cette pratique, qui exclut les services hospitaliers d'imagerie des discussions tarifaires, et qui ignore les répercussions de ces décisions sur nos pôles/services de radiologie.

Suite du communiqué
Décision du 16 novembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Projet professionnel commun
Le Dr P. Béroud a présenté le PPC lors de l'AG du SRH (voir intervention en lien) avec présentation d'un exemple réunissant un hôpital et une structure libérale avec réalisation d'un projet médical commun et création d'une structure « support » (GCS de moyen de droit privé) avec intervention des radiologues hospitaliers au niveau de cette structure par mise à disposition.

Présentation sur le PPC
PPC : document d'étape

Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport de la Cour des comptes, le chapitre 12 est consacré à la politique d'équipement en Imagerie médiale.

La politique d'équipement en Imagerie médicale
Rapport complet

SRH et G4 régionaux
Avec la mise en place des Agences Régionales de Santé, le G4 national a souhaité la mise sur pied de délégations régionales du G4 chargées de présenter les positions communes du G4 national en devenant l'interlocuteur privilégié des structures institutionnelles régionales et afin d’éviter certaines dérives régionales (par exemple des systèmes de téléradiologie non validés par le G4 et le CNOM).
Vous trouverez en annexe la charte de ces délégations régionales du G4.
Lors du dernier conseil d'administration du G4 en date du 19 février, il a été acté que le nombre de représentants titulaires pourrait varier entre 4 et 8 personnes, en fonction de la taille des régions et des affinités, tout en conservant la parité établie.
Faites-nous remonter pour validation les représentants régionaux pressentis du SRH.

Charte des délégations régionales du G4
Bureaux des G4 régionaux et fiches de recommandations

Avis professionnel et déontologique sur l’organisation de la téléradiologie
Les radiologues hospitaliers souhaitent développer la téléradiologie, ce qu'ils ont déjà démontré par la mise en œuvre de réseaux. Le guide pour le bon usage de la téléradiologie insiste sur le respect des règles déontologiques, de l'indépendance médicale dans le choix de ce nouveau mode d'exercice, sur la rémunération et les conditions techniques. Il a été approuvé par le G4 lors de son CA du 14 décembre et par le bureau du CNOM le 21 décembre, et doit être opposé à tout autre document que fait circuler la DHOS vers les ARH et les directeurs d'établissements.

Courrier G4 au ministre
Position du SRH
Texte de référence du G4
Site du G4 téléradiologie