Enquête
sur la valorisation des actes internes
Vous avez déjà participé en 2008 à l'enquête
sur les pôles d'imagerie, dont les résultats ont été
présentés à l'Assemblée Générale
du SRH et publiés dans le bulletin SRH-Info.
Cette année, nous complétons notre analyse en nous
axant sur la valorisation des actes internes.
Il ressortait en effet de l'étude précédente
un réel déficit sur les données financières
de nos pôles et lors de l'Assemblée Générale
l'interrogation principale portait sur la valorisation des actes
d’imagerie réalisés dans nos établissements.
Cette nouvelle enquête est accessible en ligne sur le site
du SRH. Elle est précédée de remarques préliminaires
que nous vous conseillons de lire attentivement.
Pour y répondre, cliquez sur le lien
suivant et complétez le formulaire prévu à
cet effet. Pour valider vos réponses, n’oubliez pas
de cliquer sur le bouton ENVOYER que vous trouverez au bas de la
page du formulaire.
Télémedecine
et loi HPST
Le SRH a contacté des sénateurs afin de soutenir un
amendement qui reprenait en matière de télémédecine
les souhaits du SRH.
Il est en effet indispensable que le texte actuel Télémédecine
de la loi HPST soit modifié sur les points suivants :
- Le texte doit rappeler l’obligation légale du respect
de la Déontologie
- S’agissant d’un acte médical, il doit être
sous la responsabilité d’un médecin ; pour la
téléradiologie, sous la responsabilité d’un
médecin radiologue
- La mention actuelle et vide de sens de « patients à
risque » doit être supprimée et le texte doit
concerner tous les patients ; la notion de « patients à
risque » exclut notamment les actes de télédiagnostic
et de dépistage pour lesquels l’économie d’un
déplacement est tout particulièrement opportune et
devrait être ajoutée à la liste
- Le texte doit rappeler la nécessité d’outils
de communication adaptés à la nature de l’acte
réalisé
SRH et G4 régionaux
Avec la mise en place des Agences Régionales de Santé,
le G4 national a souhaité la mise sur pied de délégations
régionales du G4 chargées de présenter les
positions communes du G4 national en devenant l'interlocuteur privilégié
des structures institutionnelles régionales et afin d’éviter
certaines dérives régionales (par exemple des systèmes
de téléradiologie non validés par le G4 et
le CNOM).
Vous trouverez en annexe la charte de ces délégations
régionales du G4.
Lors du dernier conseil d'administration du G4 en date du 19 février,
il a été acté que le nombre de représentants
titulaires pourrait varier entre 4 et 8 personnes, en fonction de
la taille des régions et des affinités, tout en conservant
la parité établie.
Faites-nous remonter pour validation les représentants régionaux
pressentis du SRH.
FMC
- Les 3ème Journées francophones d'imagerie médicale
et de Médecine Nucléaire se tiendront à Damas
du 30 septembre au 2 octobre 2009. Détails
de la manifestation
Révision du temps de
travail
La mobilisation syndicale médicale européenne a marqué
un point, puisque le Parlement Européen a rejeté à
une vaste majorité le projet de révision de directive
européenne sur le temps de travail qui avait été
approuvé par le Conseil des ministres. Rappelons que ce projet,
que les actuels ministres de la santé et de la solidarité
avaient soutenu en promettant qu'il ne s'appliquerait pas en France
(?) prévoyait d'augmenter de 48 h à 60 h la durée
légale hebdomadaire maximale du travail (notamment pour les
médecins) et rendait possible une distinction au sein du
temps de travail, des périodes de garde "active"
(qui seraient restées du temps de travail) et les périodes
de gardes inactives (qui auraient pu être déduites
du temps de travail bien que les salariés soient présents
sur leur lieu de travail et à la disposition immédiate
de l'employeur). Par ailleurs, le projet de révision permettait
aussi de reporter 'raisonnablement' le repos de sécurité
post-garde, qui doit actuellement suivre immédiatement toute
période de travail prolongée au-delà de 11
heures consécutives. Ce sujet avait notamment été
débattu lors de la rencontre du SRH avec nos homologues italiens.
Activité libérale
à l'hôpital
Les nouveaux taux de la redevance pour l'activité libérale
sont parus au JO.
Décret
n° 2008-1060 du 14 octobre 2008relatif
à la redevance due à l'hôpital par les praticiens
statutaires à temps plein exerçant une activité
libérale dans les établissements publics de santé
Avis
professionnel et déontologique sur l’organisation de
la téléradiologie
Les radiologues hospitaliers souhaitent développer la téléradiologie,
ce qu'ils ont déjà démontré par la mise
en œuvre de réseaux. Le guide pour le bon usage de la
téléradiologie insiste sur le respect des règles
déontologiques, de l'indépendance médicale
dans le choix de ce nouveau mode d'exercice, sur la rémunération
et les conditions techniques. Il a été approuvé
par le G4 lors de son CA du 14 décembre et par le bureau
du CNOM le 21 décembre, et doit être opposé
à tout autre document que fait circuler la DHOS vers les
ARH et les directeurs d'établissements.