Suppression du financement de l’archivage en imagerie médicale :
quand le gouvernement manque d'argument...
Au Sénat, le gouvernement a confirmé qu’il refusait le rétablissement du supplément archivage pour les images radiologiques, arguant d’une hausse des dépenses sur les 11 premiers mois de 2009 pour les scanners (+9%) et les IRM (+13%).
L’augmentation du nombre d’examens de scanner et d’IRM est une bonne nouvelle puisqu’elle s’accompagne d’une baisse des actes de radiologie conventionnelle. Elle traduit une substitution vers des actes plus pertinents et informatifs, en concordance avec les bonnes pratiques. Elle traduit aussi une augmentation du nombre de machines et donc une diminution du retard de notre pays en matière d’équipements scanner et IRM.
Utiliser cet argument, pour refuser le rétablissement du forfait archivage, est une aberration. Le SRH demande un financement pour tous de l’archivage, des PACS et des réseaux d’images car ils sont une source d’amélioration de la prise en charge des patients.

Nouveau communiqué du SRH
Archivage des images médicales : le Syndicat des Radiologues Hospitaliers (SRH) rejette les accusations de l'Assurance maladie
Les Caisses primaires d'assurance maladie ont récemment écrit aux médecins radiologues, rhumatologues, etc. pour leur signifier la fin du remboursement de l'archivage numérique des images médicales, en rejetant la responsabilité de cette décision sur le Conseil d'Etat et le SRH, et réclament le remboursement des sommes versées à ce titre aux radiologues libéraux. Ces courriers appellent les précisions suivantes.

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Communiqué du SRH
Suppression du financement de l’archivage en imagerie médicale : une atteinte inquiétante au progrès et à la qualité des soins
Le Syndicat des Radiologues Hospitaliers (SRH) a appris avec stupéfaction la décision de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) de supprimer le financement de l’archivage des images de radiologie.

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Elections au CA du SRH
Cette année 3 postes au titre du collège PH et 5 au titre du collège HU ont été renouvelés. Le nombre de participants était de 73 votants et 1 nul.
D. BERSANI, C. ERIN et JP. LOUVEL ont été élus au titre des PH.
P. CHEVALLIER, G. FERRETI, Y. GANDON, D. MUSSET et F. PILLEUL, au titre des PU. Le 20 Novembre dernier, lors du CA du SRH, A. RAHMOUNI est devenu Président du SRH, P. BEROUD le vice-président, secrétaire général et JB. TUETEY le nouveau trésorier.

Voir la nouvelle composition du CA du SRH

Avenant n°24
Le Conseil d'Etat a donné raison au SRH le 21 juillet 2009 en annulant la disposition de l'avenant n°24 créant "l'option archivage" pour les seuls libéraux.
En conséquence, l'article radiovigilance de notre revue SRH-Info du 3eT 2007 portant sur ce sujet a été mis à jour (ci-dessous).

Dossier médical en imagerie et archivage des images (version mise à jour 2009)
Décision n°314015 du Conseil d'Etat

Télémedecine et loi HPST
Le SRH a contacté des sénateurs afin de soutenir un amendement qui reprenait en matière de télémédecine les souhaits du SRH.
Il est en effet indispensable que le texte actuel Télémédecine de la loi HPST soit modifié sur les points suivants :
- Le texte doit rappeler l’obligation légale du respect de la Déontologie
- S’agissant d’un acte médical, il doit être sous la responsabilité d’un médecin ; pour la téléradiologie, sous la responsabilité d’un médecin radiologue
- La mention actuelle et vide de sens de « patients à risque » doit être supprimée et le texte doit concerner tous les patients ; la notion de « patients à risque » exclut notamment les actes de télédiagnostic et de dépistage pour lesquels l’économie d’un déplacement est tout particulièrement opportune et devrait être ajoutée à la liste
- Le texte doit rappeler la nécessité d’outils de communication adaptés à la nature de l’acte réalisé

SRH et G4 régionaux
Avec la mise en place des Agences Régionales de Santé, le G4 national a souhaité la mise sur pied de délégations régionales du G4 chargées de présenter les positions communes du G4 national en devenant l'interlocuteur privilégié des structures institutionnelles régionales et afin d’éviter certaines dérives régionales (par exemple des systèmes de téléradiologie non validés par le G4 et le CNOM).
Vous trouverez en annexe la charte de ces délégations régionales du G4.
Lors du dernier conseil d'administration du G4 en date du 19 février, il a été acté que le nombre de représentants titulaires pourrait varier entre 4 et 8 personnes, en fonction de la taille des régions et des affinités, tout en conservant la parité établie.
Faites-nous remonter pour validation les représentants régionaux pressentis du SRH.

Charte des délégations régionales du G4

Révision du temps de travail
La mobilisation syndicale médicale européenne a marqué un point, puisque le Parlement Européen a rejeté à une vaste majorité le projet de révision de directive européenne sur le temps de travail qui avait été approuvé par le Conseil des ministres. Rappelons que ce projet, que les actuels ministres de la santé et de la solidarité avaient soutenu en promettant qu'il ne s'appliquerait pas en France (?) prévoyait d'augmenter de 48 h à 60 h la durée légale hebdomadaire maximale du travail (notamment pour les médecins) et rendait possible une distinction au sein du temps de travail, des périodes de garde "active" (qui seraient restées du temps de travail) et les périodes de gardes inactives (qui auraient pu être déduites du temps de travail bien que les salariés soient présents sur leur lieu de travail et à la disposition immédiate de l'employeur). Par ailleurs, le projet de révision permettait aussi de reporter 'raisonnablement' le repos de sécurité post-garde, qui doit actuellement suivre immédiatement toute période de travail prolongée au-delà de 11 heures consécutives. Ce sujet avait notamment été débattu lors de la rencontre du SRH avec nos homologues italiens.

Activité libérale à l'hôpital
Les nouveaux taux de la redevance pour l'activité libérale sont parus au JO.

Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Avis professionnel et déontologique sur l’organisation de la téléradiologie
Les radiologues hospitaliers souhaitent développer la téléradiologie, ce qu'ils ont déjà démontré par la mise en œuvre de réseaux. Le guide pour le bon usage de la téléradiologie insiste sur le respect des règles déontologiques, de l'indépendance médicale dans le choix de ce nouveau mode d'exercice, sur la rémunération et les conditions techniques. Il a été approuvé par le G4 lors de son CA du 14 décembre et par le bureau du CNOM le 21 décembre, et doit être opposé à tout autre document que fait circuler la DHOS vers les ARH et les directeurs d'établissements.

Courrier G4 au ministre
Position du SRH
Texte de référence du G4