> sur le
fonctionnement de l'hôpital
> relatif aux pôles d'activité
clinique ou médico-technique dans les établissements
publics de santé
> fixant
le montant et les modalités de versement de l'indemnité
de fonction des chefs de pôles
> fixant les modalités de la formation
à l'exercice des fonctions de chef de pôle
>